Expertise

EXPERTISE ET CONTRE-EXPERTISE EN MATIÈRE DE GARDE D’ENFANT ET DROIT D’ACCÈS

L’objectif principal de l’expertise en matière de garde des enfants est d’évaluer la famille et de fournir au tribunal, aux parents et aux avocats de l’information et des recommandations objectives dans le meilleur intérêt des enfants.

L’évaluation porte principalement sur

  • les caractéristique de chacun des parents;
  • leurs motivations
  • la capacité de chacun des parents à tenir compte de l’autre parent
  • leurs capacités parentales
  • la qualité de la relation parent-enfant
  • les besoins spécifiques de l’enfant
  • les facteurs situationnels
  • Tarif : entre 3000$ et 5000$, selon le nombre d’enfants et la teneur du dossier. Dans l’éventualité où je serais appelée à témoigner, des honoraires supplémentaires seront ajoutés.
  • Déroulement d’une évaluation : Des rencontres individuelles avec chacun des parents, chacun des enfants de même que des observations d’interactions parents/enfants constituent la base du processus d’expertise. Avec l’accord des parents, je recueille des informations et l’opinion de personnes faisant partie de l’entourage professionnel et personnel. Finalement, un rapport résumant l’évaluation ainsi que des recommandations sont transmis à chacune des parties.
Qui peut demander une expertise?
  • un parent;
  • un juge; ou
  • une autre personne impliquée dans la vie d’un enfant.
Quand obtenir une expertise?

Normalement, le témoignage des personnes concernées dans le conflit (parents, grands-parents, autre), d’autres témoins et parfois, le témoignage de l’enfant, sont suffisants pour guider un juge dans une décision impliquant la situation et le bien-être d’un enfant.

Toutefois, dans certains dossiers plus « complexes », il peut être nécessaire et pertinent d’obtenir une expertise, principalement pour les raisons suivantes:

  • aider le juge à déterminer les besoins de l’enfant; ou
  • l’éclairer sur la compétence réelle de chacun des parents.

Plusieurs éléments peuvent rendre un dossier complexe. En voici quelques exemples :

  • un parent accuse l’autre parent d’avoir abusé sexuellement de l’enfant;
  • un parent affirme que l’enfant est victime d’aliénation parentale;
  • un parent soutient que l’autre parent a été violent psychologiquement ou physiquement à l’égard de l’enfant;
  • une personne autre que les parents biologiques de l’enfant souhaite participer dans la vie de l’enfant et les parents refusent.

L’expertise est généralement appropriée si elle est :

  • pertinente vu la situation de l’enfant;
  • nécessaire pour éclairer le juge sur une question scientifique ou plus technique;
  • recherchée dans le meilleur intérêt de l’enfant.

(tiré du site educaloi.qc.ca)

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